PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

I. Introduction

Conscient de l’enjeu sociétal et humain qui sous-tend la protection de la vie privée, SoftConsulting tient tout particulièrement à participer à la construction et à l’entretien d’un univers de transparence et de respect mutuel des droits de chacun : établir un lien de confiance solide et durable avec nos partenaires, nos clients et nos employés devient dès lors notre préoccupation majeure. Afin de poser un cadre d’échange clair et ordonné, nous souhaitons vous faire part de notre politique de confidentialité et de l’approche que nous adoptons en matière de protection des données personnelles, pour une expérience de navigation en tout confort et en toute sécurité.

II. Collecte des informations

Ce site web a pour vocation principale de présenter et de faire connaître les activités de SoftConsulting auprès de tous les acteurs susceptibles de bénéficier de ses services. La consultation de ce site n’implique aucune fourniture de données à caractère personnel de votre part, sauf si vous nous contactez via les adresses indiquées sur la page « Contact » ou la page « Carrière ». Par ce biais, nous sommes en capacité de recueillir les données que vous nous fournissez sur une base volontaire et qui sont censées appartenir à différentes catégories de personnes, à l’instar de nos employés présents et futurs, de candidats, de contacts professionnels, de clients, de prospects, de fournisseurs ou de simples utilisateurs. En règle générale, constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; cette définition donnant la mesure de l’étendue de la notion de donnée personnelle, c’est par souci de clarté, que nous tenons à pourvoir une liste, non exhaustive, des données que nous pouvons être amenés à traiter :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

De manière générale, nous ne traitons pas de données sensibles – à savoir des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques ou de santé. Si jamais nous nous voyons dans l’obligation de procéder à ce type de traitement, nous vous demanderons de consentir explicitement au moyen d’une déclaration écrite, rédigée par vos soins. Bien évidemment

vous pouvez refuser de consentir à ce type de traitement ou demander le retrait de l’autorisation que vous aviez préalablement accordée.

III. Utilisation des informations collectées

Chaque traitement répond au besoin de satisfaire à des finalités déterminées, explicites et légitimes. A partir du moment où la finalité de la collecte n’a plus lieu d’être ou la durée de conservation liée à cette même finalité est arrivée à échéance, nous cessons le traitement des données en question. Suivant les catégories de personnes qui entrent en relation avec nos départements, nous utilisons vos données à caractère personnel, principalement, pour les finalités suivantes :

• Le lancement d’un processus de recrutement
• L’identification de profils répondant au besoin du marché pour notre secteur d’activité
• La gestion des carrières de nos salariés
• La gestion de notre communication interne
• L’identification d’une éventuelle partie contractuelle
• L’envoi de communications commerciales ayant pour but de présenter nos services
• La gestion des inscriptions aux évènements que nous organisons
• La création d’un canal de communication privilégié avec vous.

Vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un traitement, lorsqu’une obligation de nature légale nous impose cette contrainte ou si nous devons nous conformer à une procédure judiciaire.

IV. Cookies

Un cookie est un fichier texte de taille limitée, envoyé par un serveur à un navigateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer etc.), conservé sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout dispositif terminal utilisé pour la connexion à Internet. Les informations stockées sont ensuite renvoyées au serveur à chaque fois que l’utilisateur se connecte au site en question.

En règle générale, les cookies permettent une meilleure performance et utilisation du site. Tout en sachant que leur inaction pourrait causer une dégradation de l’expérience de navigation, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’inhiber leur action, en suivant les suggestions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les cookies qui sont posés sur votre navigateur ne nous permettent pas de vous identifier ou de suivre vos activités en ligne. SoftConsulting a travaillé en synergie avec le développeur du site pour faire en sorte de limiter au strict nécessaire le dépôt de ces fichiers sur vos disques durs. Cependant, certaines fonctionnalités de ce site, à l’instar du partage de contenus sur les réseaux sociaux ou de la lecture directe de vidéos, s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

Il est possible de regrouper les cookies susceptibles d’être déposés sur un navigateur, en catégories diverses selon que l’on prenne en compte leur cycle de vie, leur provenance ou leur finalité. Ici de suite vous trouverez un tableau détaillant ces informations.

V. Transparence et droits

Dans le cadre de nos collectes, nous restons à disposition de la personne concernée qui pourra, dès lors, nous adresser toute demande relative au traitement de ses données que ce soit par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone. Pour ce faire, veuillez-vous reporter aux coordonnées indiquées à la section Contacter notre département « Protection de la Vie Privée ». En particulier, vous serez informés de la finalité du traitement et de la durée de conservation de vos données et vous pourrez à tout moment exercer vos droits de :

• Accès aux données que vous nous avez transmises ou que nous détenons conformément aux législations en vigueur
• Rectification des données qui s’avèrent être erronées ou obsolètes
• Effacement des données vous concernant
• Opposition au traitement de vos données
• Portabilité des données.

Ayant très à cœur la protection de votre vie privée, nous souhaitons vous apporter quelques éclaircissements afin de favoriser l’exercice de vos droits et de faciliter vos démarches.Votre droit à l’effacement vous sera garanti dans les cas de figure suivants :

• Il n’y a plus de motifs justifiant la conservation de vos données
• Vous avez retiré votre consentement
• Votre opposition au traitement est légitime
• Vos données ne sont pas traitées conformément à la législation en vigueur
• Vos données doivent être supprimées pour répondre à une obligation légale.

Votre droit d’opposition sera pris en compte à partir du moment où :

• Vous vous opposez au traitement de vos données qui se fonde sur l’intérêt légitime de SoftConsulting
• Vous ne souhaitez pas (ou plus) que vos données soient utilisées dans le cadre d’une activité de prospection.

Concernant votre droit à la limitation du traitement, vous pourrez l’exercer lorsque :

• Vous constatez que les données vous concernant ne sont pas correctes ou à jour et nous devons procéder à la vérification de leur exactitude et à leur rectification
• Nous constatons que le traitement que nous effectuons est illicite, mais vous vous opposez à la suppression des données y afférentes
• Nous n’avons plus besoin de vos données ou nous sommes dans l’obligation de les supprimer, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice
• Vous vous êtes opposés au traitement et nous sommes en train de vérifier la légitimité de votre demande.

Conformément à la législation en vigueur, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes que nous considérons comme manifestement infondées et excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

VI. Plaintes

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle européenne ou de former un recours juridictionnel, lorsque vous estimez que SoftConsulting ne traite pas vos données de manière licite et/ou n’agit pas dans le respect de la législation en vigueur. SoftConsulting vous informe également que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle basée soit dans l’Etat membre où vous avez votre résidence habituelle ou bien, où vous exercez votre activité professionnelle ; ou encore dans l’Etat membre où la violation présumée des dispositions réglementaires en matière de protection des données personnelles se serait produite. Pour toute les plaintes de compétence de l’autorité de contrôle française, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

VII. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous déterminons la durée de conservation de vos données personnelles, suivant la nature de la collecte, sa finalité et les personnes concernées. Les données dont la durée de conservation est parvenue à échéance seront détruites ou archivées conformément à la délibération n°2005-213 du 11 octobre 2005 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

VIII. Emplacement des données

Toutes nos données sont conservées sur nos serveurs en interne.

IX. Partage des données avec des tiers

Sauf accord préalable entre les parties ou nécessité de répondre à une obligation légale, vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un partage avec des tiers et elles ne seront traitées que par SoftConsulting en sa qualité de responsable du traitement

X. Sécurité

Nous mettons en place toute mesure technique et organisationnelle garantissant la sécurité de vos données. Dans le cas où une faille de sécurité devait se produire et devait avoir des conséquences importantes sur vos droits et vos libertés, nous mettrons en place une procédure d’urgence nous permettant de vous notifier cette brèche dans les meilleurs délais.

XI. Base juridique

Cette politique de confidentialité est conforme aux textes suivants :

• Règlement UE 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et là la libre circulation de ces données
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le Code des postes et des communications électroniques
• La doctrine de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

XII. Acceptation de la politique de confidentialité

Nous vous informons qu’en utilisant ce site vous acceptez notre politique de confidentialité.

XIII. Evolution de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée et mise à jour sans préavis. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de confidentialité révisée sera mise en ligne, avec mention de la dernière date de mise à jour.